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La marque "Les Villanelles" est une marque nationale déposée sous référence n° 99 814 787 en date du 27 septembre 1999 auprès de INPI STRASBOURG, propriété de Monsieur WINTENBERGER Jean Marie - La Cité de l’Habitat - Route de Thann - 68460 LUTTERBACH.

Cette marque de promotion immobilière est utilisée par Gestion et Organisation Foncière pour son activité de promotion construction immobilière et par les sociétés de promotion construction ayant conclu un contrat avec Gestion et Organisation Foncière.

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Présentation du site

Le site www.lesvillanelles.com est le site de la marque "Les Villanelles", il a pour vocation de fournir des informations sur :

  • le concept Les Villanelles développé et commercialisé sous la marque "Les Villanelles"
  • les programmes immobiliers commercialisés
  • l’investissement immobilier à usage locatif

Acceptation

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Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
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Les marques gérées par la société Gestion et Organisation Foncière ainsi que les logos présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Gestion et Organisation Foncière. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Informations sur les programmes immobiliers

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Gestion et Organisation Foncière ou celle des promoteurs agréés réalisateurs des programmes ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.

Liens hypertextes

Le site www.lesvillanelles.com peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
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Liens vers d’autres sites

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Simulations et exemples

Le site peut mettre à disposition des outils de simulation permettant de procéder à des calculs de plans de financement et peut présenter des exemples d’optimisations fiscales, de réalisations d’économies et de rentabilités financières dans certaines hypothèses d'investissements.
Les exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la société Gestion et Organisation Foncière ne pouvant en aucun cas apporter de garantie quant au résultat obtenu.
L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

Responsabilité - Hébergement

La société Gestion et Organisation Foncière ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société AUTOUR DU CORAIL – 26 Rue Victor Schœlcher 68100 MULHOUSE.

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Modifications

La société Gestion et Organisation Foncière se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Mulhouse seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

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Ces informations sont destinées à l'usage de la société Gestion et Organisation Foncière.
Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société Gestion et Organisation Foncière à l'adresse suivante : - Gestion et Organisation Foncière : La Cité de l’Habitat – Route de Thann – 68460 LUTTERBACH - E.MAIL : contact@lesvillanelles.com.

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
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Ce site est propriété de la société Gestion et Organisation Foncière, société à responsabilité au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis à La Cité de l’Habitat - Route de Thann - 68460 LUTTERBACH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° 379 342 587.

Le représentant légal de la société Gestion et Organisation Foncière est Monsieur WINTENBERGER en application de la Loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

Directeur de la publication : Frank MAIRE.

Les sociétés de promotion construction sous contrat avec la société Gestion et Organisation Foncière pour lesquelles des offres de programmes immobiliers ou toutes autres prestations sont proposées sur le présent site peuvent se prévaloir des présentes conditions générales.

Design : Les gens d’en face – 26, rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE
Développement : Autour du corail - 26, rue Victor Schœlcher-68200 MULHOUSE

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